Incoterms

Définition

Acronyme anglo-saxon, le terme INCOTERMS se définit comme l’ensemble des termes normalisés qui permettent de définir les droits et les devoirs des acheteurs et des vendeurs dans le cadre des échanges commerciaux. Le plus souvent internationaux, ces échanges peuvent aussi être nationaux et communautaires.

De son nom complet, il s’agit de l’expression « International Commercial Terms », signifiant « Termes du Commerce International » et traduit en français par « CIV », lire « Conditions Internationales de Vente ».

Le but principal des Incoterms est la fourniture d’une série de règles internationales pour interpréter les termes commerciaux les plus utilisés en commerce extérieur. Ceux-ci portent essentiellement sur les obligations des parties à un contrat de vente pour la livraison des marchandises, la répartition des frais et des risques liés à ladite marchandise, mais aussi sur les formalités d’export et d’import.

Incoterms 2010

Depuis le 1 janvier 2011, les Incoterms 2010 ont remplacé les Incoterms 2000. Ceux-ci apportent les principaux changements ci-après :

  • Disparition des Incoterms DAF/DES/DEQ/DDU ;

  • Disparition de la notion de « passage du bastingage » ;

  • Face à la montée du terrorisme, les contrôles relatifs à la sécurité des marchandises vont être clarifiés, principalement en ce qui concerne la prise en charge des formalités et des coûts y afférents ;

  • Création de deux nouveaux Incoterms à savoir DAT (Delivered At Terminal) et DAP (Delivered At Place). Le premier remplace le DEQ et le second est mis pour les termes DAF/DES/DDU.

En conséquence, il existe désormais 11 Incoterms repartis selon qu’ils soient applicables pour tous les modes de transport ou pour les modes de transport par voies fluviales et/ou maritimes.