Préalables

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Pré-dédouanement

Inspection des marchandises avant embarquement :

Quatre cas de figures se présentent

  1. Les marchandises d’une valeur FOB inférieure à un million de Franc CFA, ne nécessitent pas de déclaration d’importation et par conséquent sont non soumises à la procédure d’inspection;
  2. Les marchandises d’une valeur FOB égale ou superieur à un million mais inférieure à deux million de Franc CFA nécessitent la levée d’une DI mais sont non soumises à une procédure de vérification;
  3. Les marchandises d’une valeure FOB supérieure à deux million de Franc CFA, nécessitent la levée d’une DI et entrent dans le cadre de la procédure d’inspection avant embarquement ( ou avant expédition );
  4. Les marchandises exemptées de la procédure d’inspection quelque soit leur FOB, LA LISTE DE CES MARCHANDISES EST DISPONIBLE AU Guichet Unique

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Dédouanement

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Enlèvement ou Embarquement

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