Préalables

 ProcéduresAdministrationPièces à fournirDocuments délivrés
1Etablissement de la carte de contribuableCentre de division des impotFormulaire de demande de la carte de contribuable renseignéCarte de contribuable
Régistre du commerce du crédit mobilier (RCCM)
Attestation de non redevance
Attestation de localisation
Plan de localisation
2Mise à jour du numéro d'identifiant unique (numéro de contribuable ) dans le système douanierdivision informatique Direction général des douanes (DGD)Carte de contribuableNuméro d'identifiant unique
Demande timbrée d'inscription au fichier des importateurs
Carte de contribuable
Attestation pour soumission (APS)ou attestation de non utilisation du personnel salarié (ANUPS)
Copie de l'acte de l'agrément à l'exercice de l'activité commerciale au Cameroun
3Inscription au fichier des importateursMinistère du commerceCopie de l'autorisation d'importationAttestation d'inscription au fichier des importateurs
Justificatifs du paiement des frais d'importation manuelle
Justificatif de paiement de frais de cotisation annuelle auprès du CNCC
Copie légalisée Carte nationale d'Identité ou carte de séjour
Attestation de localisation
Régistre du commerce et du crédit mobilier (RCCM)
Attestation de non redevance
4Autorisation spécialeMinistère du commerceDemande timbrée autorisation spécialeAutorisation spéciale d'importation
Carte de contribuable
Facture commerciale
Justificatifs du paiement des frais d'importation manuelle
Justificatif de paiement de frais de cotisation annuelle auprès du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC)
Copie légalisée Carte nationale d'Identité ou carte de séjour
5Création du compte e-ForceGuichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE)Demande manuscrite ou en ligne d'ouverture de compte adressée au Directeur Générale du GUCECode d'accès à la plateforme e-Force (Code personnel et secret )

Pré-dédouanement

Inspection des marchandises avant embarquement :

Quatre cas de figures se présentent

  1. Les marchandises d’une valeur FOB inférieure à un million de Franc CFA, ne nécessitent pas de déclaration d’importation et par conséquent sont non soumises à la procédure d’inspection;
  2. Les marchandises d’une valeur FOB égale ou superieur à un million mais inférieure à deux million de Franc CFA nécessitent la levée d’une DI mais sont non soumises à une procédure de vérification;
  3. Les marchandises d’une valeure FOB supérieure à deux million de Franc CFA, nécessitent la levée d’une DI et entrent dans le cadre de la procédure d’inspection avant embarquement ( ou avant expédition );
  4. Les marchandises exemptées de la procédure d’inspection quelque soit leur FOB, LA LISTE DE CES MARCHANDISES EST DISPONIBLE AU Guichet Unique
 ProcéduresAdministrationPièces à fournirDocuments délivrés
1Initiation de la demande de déclaration d'importation sur le plateforeme e-Force ( En ligne )Guichet Unique des opérations du commerces ExterieurCarte de contribuableDéclaration d'importation
Facture proforma
Attestation au fichier des importateurs
Liste de colisage
2Paiement des frais de vérification SGSBanqueFiche de traking e-Force mentionnant le N° PR et le montant des frais de virement SGSPaiement validé sur la plateforme
3Obtention de la déclaration d'importaion (DI)SGS (Via la plateforme e-Force ) DGDRéférence formulaire e-ForceDéclaration d'importation
4Obtention du certificat d'origineFournisseurFacture définitiveCertificat d'origine
5Evaluation de la conformité du produit ( si régulé )Partenaire technique de l'ANOR (SGS Cameroun SA ou INTERTEK)Facture proformaAttestation de conformité
document de qualité (Rapports de test , Certificats d'analyses, Certificats de Système de management de qualité …)
Facture finale
6Obtention du certificat de conformité ( Cas où la marchandise est soumise au PECAEAgence de la NORME et de la QualitéAttestation de conformité délivrée par la SGS SA Cameroun ou INTERTEKCetificat de Conformité (CoC)
7Obtention du bordereau Electronique de Suivi de Cargaisons (BESC)Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC )Connaissement MaritimeBESC
Facture commerciale
Facture fret
Référence formulaire e-Force
8Authentification du BESCCNCC / Bureau GUCEConnaissement MaritimeBESC Authentié
BESC
9Domiciliation BancaireBanqueDéclaration d'importationVisa de la Banque
Facture proforma
10Obtention de la Fiche Electronique e-ForceGuichet Unique des opérations du commerces ExterieurReference de Formulaire e-ForceFiche e-Force
11Etablissement d'assurence HarmoniséeCompagnie d4AssurenceReference de Formulaire e-ForceCertificat d'assurence Harmonisée
Facture cCommerciale
Connaissement Maritime
12Obtention du Rapport sur la Valeur et Classement Tarifaire(RVC)SGS Cameroun SAConnaissement MaritimeRVC
Déclaration d'importation
Facture commerciale
Facture fret
Certificat d'assurance Harmonisée
Liste de colisage
Certificat d'Origine
Bordereau d'empotage en cas de Groupage

Dédouanement

 ProcéduresAdministrationPièces à fournirDocuments délivrés
1Validation du manifeste cargoDouaneManifeste cargoManifeste cargo validé
2Scaning des conteneursSGSRéception du manifeste électronique de la DouaneImages
3Validation de la déclaration en DouaneDouane / CADConnaissement maritimeDéclaration en Douane Validée
Facture commerciale
Déclaration d'importation
Certificat d'assurance harmonisée
Carte de contribuable
Certificat d'origine
Justificatifs d'exonération ou régime suspensif
Certificat Phytosanitaire
Bordereau d'empotage ( cas des groupages )
CoC
RVC
4Paiement des frais de dossierConsignataireConnaissement maritimeReçu de Paiement
Déclaration en Douane
5Liquidation de la Déclaration en DouaneImpecteur de Douane ( auquel le dossier a été cotéJustificatifs d'exonération ou régime suspensifDéclaration en Douane Liquidée avec le N° de liquidation
Certificat Phytosanitaire
Bordereau d'empotage ( cas des groupages )
Certificat d'origine
CoC
Image scanée
RVC
6Acquittement des Frais e-Force, des Droits de Douane et taxes, frais de scannerBanque du GUCEDéclaration en Douane Liquidée copie BLDReçu Banque
Deux photocopies de la déclaration en Douane validée
RVC
Fiche traking e-Force
7Edition de la quittance (Droits et taxes )Cellule TrésorReçu de la baqueQuittance Douane
Déclaration en Douane liquidée (bulletin d liquidation Doune copie BLD et copie grise
8Facturation proforma PAD (en ligne)CADRéférence formulaire e-ForceFacture proforma PAD
Connaissement maritime
Déclaration Douane
BESC
9Paiement de la redevance portuairePort Autonome de Douala (PAD)Dernière page de la déclaration en Douane validée ( primata) et les dernières pages des déclarations intecalairesQuittance de paiement PAD
BESC Authentifié
Connaissement maritime
Facture proforma PAD
Fiche traking e-Force
10Etablissement de facture définitive PADCellule PAD GUCEDernière page de la déclaration en Douane validée ( primata) et les dernières pages des déclarations intecalairesFacture définitive PAD
Connaissement maritime
Fiche traking e-Force
BESC Authentifié

Enlèvement ou Embarquement

 ProcéduresAdministrationPièces à fournirDocuments délivrés
1Paiement des frais de dossier et Redevance PADAconierPhotocopie BL ou Télex releaseReçu de paiement des frais de dossier et quittance PAD
2Bon de l'aconierAconierLa construction du dossier est propre à un aconier. Bien vouloir consulter l'aconier sur votre BL pour la composition du dossier.Bon de l'aconier
3Etablissement de l'autorisation d'enlèvementPort autonome de DoualaConnaissement maritimeAutorisation d'enlevement
Quittance de paiement PAD
Déclaration en Douane
Facture de stationnement
4Obtention du Bon à DélivrerConsignataireConnaissement maritimeBAD du Consignataire
BESC Authentifié
Reçu de paiement
Contra avec le consignataire
5Obtention de la facture Proforma DIT et PaiementDouala International TerminalQuittance DouaneReçu de paiement plus facture proforma DIT
Connaissement maritime
6Obtantion du numéro SYDONIADouala International TerminalConnaissement maritimeN° SYDONIA
Déclaration en Douane
Quittance Rapport de visite
Demande de visite à domicile si conteneur en circuit Rouge
Demande d'enlevement directe (IM9)
7Obtention du bon de livraison (BAD/DIT)Douala International TerminalFacture définitive PADBON à Délivrer
Quittance de paiement PAD
Quittance en Douane
Photocopie de la carte nationale d'identité
Déclaration en Douane
BAD de l'armateur valide
Facture orinale DIT
Autorisation d'enlèvement
8Visite physique Douane (le cas échéan)Douane et Chargeur ou CADRapport ScannerRapport de Visite
9Obtention du BON de sortie SYDONIABrigarde DouaneConnaissement maritimeBON de sortie
Dossier Douane (Quittance, Déclaration )
10Obtention du ticket de LivraisonDouala International TerminalBAD de l'armateur valideTicket de livraison
bon à enlever
Facture et reçu ICD
bon Douane
Déclaration et bordereau de voyage (IM8)
Demande d'enlevement dirrect ( s'il y a lieu )
Demande d'estampillage s'il y a lieu
Demande de transfert (s'il y a lieu)
11Présentation du dossier dans les différents postes de controlePolice, Gendarmerie, Phytosanitaire,Doune, Ministeres (MINEPIA, MINSANTE)Dossier CompletBonne Route