Les formalités à l’exportation

La Procédure de passage des conteneurs au scanner

Conformément aux prescriptions de la Note du 11 décembre 2008 redéfinissant la procédure de passage des marchandises au Scanner, cette procédure se découpe en trois étapes et porte sur :

  • Les déclarations en circuit rouge ;
  • Les déclarations en circuit jaune faisant l’objet d’une contestation par l’Inspecteur de visite traitant ;
  • Les chargements proposés à une visite physique, soit à la suite d’une alerte extérieure, soit pour toutes autres raisons ;
  • Les enlèvements sous palans et les enlèvements directs de marchandises en conteneur ;
  • Les conteneurs en transfert vers les magasins extérieurs.

L’étape de prise en charge ou pré-scanning

1DéclarantProcède à la prise de rendez-vous auprès de la SGS qui se fait sur présentation du dossier complet de la marchandise (DED, factures, BESC éventuellement, liste de colisage, AVI, DI, etc.). Se présente à la tente SGS avec les références de son dossier à la date indiquée pour le rendez-vous.
2SGSScanne les documents susmentionnés, les met dans le réseau de scanning et transmet le dossier physique au Chef de l’Unité Scanner-Douanes

L’étape de scanning des marchandises

3Douane + SGSProcèdent à l’opération de scanning proprement dite par un balayage horizontal et vertical des rayons ultraviolets sur le conteneur. Les Inspecteurs analystes d’image déterminent le verdict du scanning par les mentions « SUSPECT » ou « NON SUSPECT ».
4Douane (Chef de Secteur du Littoral II) Cote la demande au Chef de Bureau Principal de Douala Port IV. Un prélèvement est alors réalisé avant le débarquement et expédié vers un laboratoire, la SONARA généralement, pour délivrance du certificat de conformité à la norme camerounaise. Les bacs n’étant pas individualisés à la SCDP, les hydrocarbures importés au Cameroun doivent avoir les mêmes spécifications que ceux fabriqués par la SONARA.