Port de Douala : l’opérateur partant s’oppose à la réquisition de son patrimoine

Port de Douala : l’opérateur partant s’oppose à la réquisition de son patrimoine

L’opérateur Douala International Terminal (DIT), filiale locale du consortium franco-danois Bolloré-Maersk qui arrive à la fin de la concession le 31 décembre, s’est fermement opposé à la réquisition de ses actifs par l’Autorité Portuaire (PAD) sur le conteneur terminal de la métropole économique camerounaise.

Dans une déclaration reçue mardi à l’APA, le consortium estime que la notification réquisitionnant son patrimoine “est illégale car ce n’est pas un pouvoir ouvert au PAD”, seules les autorités civiles ou militaires peuvent l’utiliser. “L’administration qui l’utilise doit être autorisée par décret, ce qui n’est pas le cas ici”, dénonce le DIT.

Pour ce dernier, la réquisition par le PAD n’est possible que dans des situations très spécifiques de sécurité nationale, de catastrophe naturelle ou de très grave accident. Il annonce ainsi la saisine des autorités judiciaires et administratives camerounaises “afin de contester cette tentative de spoliation”.

Rappelant “de graves irrégularités dans la procédure d’appel d’offres pour la concession du terminal à conteneurs de Douala”, irrégularités sanctionnées par le tribunal administratif de la ville ayant définitivement annulé l’appel d’offres pour le recrutement d’un nouveau concessionnaire, le DIT déplore la mise en place d’une direction provisoire par le PAD pour la continuité des opérations du terminal à conteneurs.

Pour lui, le recours à la direction n’est possible que dans le cadre d’un appel d’offres infructueux, ce qui n’est pas le cas puisqu’il a été annulé par le tribunal.

Enfin, Bolloré-Maersk considère que le recours à la réquisition des moyens et ressources du DIT “montre le degré de préparation du PAD, et de son dirigeant qui défie ouvertement les lois de la République du Cameroun depuis qu’il en a la charge de ce dossier “.

En début de semaine, le directeur général du PAD, Cyrus Ngo’o, a fait usage d’une décision réquisitionnant tous les biens gérés et exploités par DIT, dans le cadre du contrat de concession signé le 24 juin 2004 et qui s’achève le 31 décembre 2019.

Dans ce document, dont APA a pu obtenir une copie, l’Autorité Portuaire, tout en invoquant ses “prérogatives de puissance publique”, souligne que les biens concernés sont tous les biens mobiliers et immobiliers, matériels et incorporels qui ont jusqu’à présent été utilisés du terminal à conteneurs.

Menaçant des poursuites judiciaires pour tout infortune à ladite réquisition, le PAD avait également annoncé, quelques jours plus tôt, le transfert de l’ensemble du personnel du DIT à la gestion déléguée du terminal à conteneurs (RTC), créé à la suite de “ procédures judiciaires infructueuses devant la Cour suprême.

Le 26 décembre dernier, le tribunal administratif du Littoral a également annulé l’attribution de la concession du terminal à conteneurs PAD à la société italo-suisse Terminal Investment Logistics (TIL), filiale de la Mediterranean Shipping Company (MSC). Les tribunaux, saisis par la DIT, ont estimé que la procédure d’appel d’offres qui avait abouti à cette décision avait été entachée d’irrégularités.

Si le PAD et le DIT ne trouvent pas rapidement un terrain d’entente, les activités du port de Douala, l’un des poumons économiques du Cameroun et qui approvisionne également la République centrafricaine et le Tchad, pourraient être complètement paralysées dès début janvier 2020.

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