La BEAC fixe de nouvelles règles relatives à l’importation, l’exportation de biens et le rapatriement des recettes

La BEAC fixe de nouvelles règles relatives à l’importation, l’exportation de biens et le rapatriement des recettes

La Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) vient de publier de nouvelles règles en ce qui concerne l’exportation, l’importation de biens et rapatriement des recettes dans la CEMAC (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad).

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Selon la nouvelle réglementation implémentée actuellement par la Banque centrale (BEAC) de la sous-région, toutes les opérations d’exportation de biens, avec règlement d’un montant égal ou supérieur à 5 millions FCFA, sont soumises à domiciliation auprès d’une structure de crédit de la CEMAC. Ceci concerne également les importations.

Concernant les opérations de crédit-bail (leasing) portant sur l’exportation des équipements et de matériels, elles sont assimilées à des exportations à paiement différé. Aussi, ces exportations sont désormais soumises à l’obligation de domiciliation auprès d’une banque. En fait, les exportateurs doivent désormais souscrire à une déclaration d’exportation auprès d’une autorité des douanes. Cet engagement leur oblige à rapatrier et à disposer des recettes afférentes dans les délais réglementaires.

À la suite de cette décision, les exportateurs disposent de 150 jours à compter de la date d’exportation pour rapatrier et transférer sous forme monétaire tout le produit des exportations provenant de ventes fermes. En outre, la banque centrale peut effectuer des virements financiers et commerciaux à la demande de l’exportateur.

En ce qui concerne les importations de marchandises dans la zone CEMAC, elles sont gratuites. Néanmoins, les États de la sous-région peuvent restreindre l’importation de certains biens pour des raisons de sécurité, de protection de l’environnement, d’ordre humanitaire, de sécurité ou de santé.

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