Instauration de l’Accord de partenariat économique : l’UE et le Cameroun en désaccord

Instauration de l’Accord de partenariat économique : l’UE et le Cameroun en désaccord

Le 03-08-2016, Yaoundé a signé le décret n°2016/236 dans le cadre des API. En effet, cette ordonnance fixe les règles d’origine à appliquer aux marchandises venant de l’UE. Dans le cadre des négociations pour la mise en œuvre de cet accord, les parties concernées, à savoir, le Cameroun et l’UE ont organisé plusieurs rencontres officielles.

Lors des échanges, certains représentants de l’UE ont essayé de modifier les clauses de l’accord qui devait pourtant être le même que celui signé avec les autres pays d’Afrique Caraïbes et Pacifiques. Ceci dit, ces modifications du décret n°2016/236 exposaient le Cameroun à un important risque de détournement des aides tarifaires d’une part, et des revenus douaniers d’autre part.

accord cemac ue

L’UE propose en fait au Cameroun de substituer la preuve d’origine par un système d’autocertification des différents partenaires économiques inscrits dans le Registered Exporter System. Mis en place par l’UE, le système REX permet ainsi à l’association de gérer la preuve de l’origine, en l’occurrence, le système de préférences généralisées à mettre en place par les exportateurs de marchandises vers les pays membres. Dans de telles conditions, les exportateurs devraient bénéficier de certaines faveurs unilatérales.

Les experts de l’UE expliquent que ce système offre un certain avantage. A en croire leurs propos, la procédure de délivrance de la preuve d’origine devient plus simple car chaque exportateur pourra désormais établir lui-même sa preuve d’origine. Ainsi, chaque exportateur devient responsable si jamais un problème survient.

En retour, les négociateurs camerounais se sont opposés à cette idée. Pour ces derniers, tel qu’il est présenté, ce système expose le pays à un certain risque. A cet effet, les autorités ne pourront plus procéder aux contrôles habituels lors de l’établissement des certifications d’origine. Un des experts renchérit en disant que : « Dans ce contexte, des mesures idoines devraient être prises pour renforcer les capacités de contrôle des documents de l’administration douanière, afin de détecter toutes les dérives liées à cette activité ».

D’autre part, « Même si la pratique en la matière requiert que l’essentiel des contrôles se fasse à postériori en cas de doute, l’élimination à priori des contrôles avant embarcation de la marchandise peut être génératrice des fraudes sur l’origine et donc avoir une influence sur les recettes douanières des pays partenaires de l’UE, dans le cadre de ces APE. Le risque d’un accroissement des contentieux sur l’origine n’est pas à exclure dans ce contexte ».

Par ailleurs, pour s’enregistrer dans le système et bénéficier des préférences tarifaires de l’APE, il faut nécessairement appartenir à l’UE, ou à défaut, être une structure de droit européen. Ce qui signifie que le système des REX, tel que voulu par l’Union Européenne ne profite qu’aux pays membres. La Douane camerounaise s’oppose donc à un tel accord. Jusqu’à présente, les négociations au sujet de cet accord sont en cours.

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